Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom de l’agence : MediaSports Communication
Statut juridique : Auto-entreprise
Capital social : 0€
Adresse du siège social : Quincié-en-Beaujolais
Numéro SIRET : [à insérer]
RCS / RM : [ville d’immatriculation, ex : RCS Villefranche-sur-Saône]
Numéro TVA intracommunautaire : [si applicable]
Responsable de la publication : RAVE Guillaume
Contact : mediasportssolutions@gmail.com – 06.45.86.26.64
2. Hébergement du site
Hébergeur : IONOS by 1&1
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Site web : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) présents sur le site mediasportscommunication.fr sont la propriété exclusive de MediaSports Communication, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de MediaSports Communication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes, des prestations et de la relation client.
Responsable du traitement : MediaSports Communication
Finalités : gestion des contacts, devis, newsletters, etc.
Base légale : consentement / intérêt légitime
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
Droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en nous contactant à : [email de contact RGPD]
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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6. Responsabilité
MediaSports Communication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes ou des omissions. En aucun cas MediaSports Communication ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations.
7. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MediaSports Communication.